Textes réglementaires utilisés pour déterminer les calculs du simulateur :

Après le RIST

Avant le RIST : textes pour les IEEAC

Textes généraux

  • Conditions d’avancement dans les emplois détachés (CTAC, CUTAC, …) Legifrance
  • Fonctions requises pour l’accès aux emplois détachés : Legifrance
  • Prime de contrainte de service : Legifrance
  • Indemnité forfaitaire d’astreinte : Legifrance
  • Références utilisées pour calculer les retenues (CSG, RAFP, …) Service-public.fr
  • Taux retenue pension civile : Legifrance
  • Grilles indiciaires emplois détachés : Legifrance

Autres textes