Textes
Textes réglementaires utilisés pour déterminer les calculs du simulateur :
Après le RIST
- Décret RIST : Legifrance
- IEEAC : Part Etudes et Exploitation : Legifrance
- Niveaux EVS : Legifrance
Avant le RIST : textes pour les IEEAC
- Décret cadre : Legifrance
- Indemnité spéciale aviation civile : Legifrance
- Taux des primes d’activité, RSI : Legifrance
- Prime de technicité : Legifrance
Textes généraux
- Conditions d’avancement dans les emplois détachés (CTAC, CUTAC, …) Legifrance
- Fonctions requises pour l’accès aux emplois détachés : Legifrance
- Prime de contrainte de service : Legifrance
- Indemnité forfaitaire d’astreinte : Legifrance
- Références utilisées pour calculer les retenues (CSG, RAFP, …) Service-public.fr
- Taux retenue pension civile : Legifrance
- Grilles indiciaires emplois détachés : Legifrance
Autres textes
- PPCR Transfert primes/points : Legifrance
- PPCR Transfert primes/points : abattement : Legifrance